l'exécution de la présente décision, qui La directrice générale, E. Prada-Bordenave ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 21 OCTOBRE 2013 Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital Paule-de-Viguier) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique Échographie du fœtus |